Avantages fiscaux

En plus du plaisir personnel que procure l’achat d’œuvres d’art, il existe un intérêt sur le plan patrimonial par le biais d’une fiscalité attractive :

 

Pour les particuliers

— Possibilité d’exonération  I.S.F :

L’article 885I du CGI précise que : « les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes.  »

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— Taxation et avantage des plus-values :

L’article 271 du CGI précise que : « en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options. La taxation forfaitaire de 5 % ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants. »

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Pour les entreprises

— Acquisition d’œuvres d’artistes vivants par des entreprises et professions libérales :

L’article 238bis AB du CGI précise que : « les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente  au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.

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Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :

– Les œuvres acquises doivent être inscrites à un compte d’actifs immobilisés.

– La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année.

– L’œuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.

– L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changements d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.